ARTICLE 1. - Adresse – Durée – Registre spécial
Il est fondé, le 28 juillet 1992, entre les adhérents aux présents statuts une association régie conformément par la loi du 1er juillet 1901 et la décret du 16 août 1901, de durée illimitée, ayant pour titre ECO-CIVISME ; dont l’adresse est sise 317 FA à Cité Dillon 97200 Fort de France.
L’association doit avoir un registre spécial. (voir règlement intérieur)
La tenue du registre spécial numéroté est faite par le (la) secrétaire du conseil d’administration

ARTICLE 2. - But
Cette association a pour but de protéger, promouvoir, sensibiliser, sauvegarder et diffuser le Patrimoine Naturel, Ecologique, Culturel et historique de la Martinique

ARTICLE 3. - Siège Social
Le siège social est fixé sur le territoire de la Martinique. L’adresse est sise à Cité Dillon FA 317 97200 FORT DE FRANCE.
Il pourra être transféré sur proposition du Conseil d’Administration ; la ratification par l’assemblée générale des membres sera nécessaire.

ARTICLE 4. - Composition
L’association se compose d’un conseil d’administration, d’un bureau et de membres : (voir règlement intérieur)
•Membres fondateurs
•Membres d’honneur (sur décision du Conseil d’Administration)
•Membres actifs
•Membres donateurs
•Membres adhérents
•Membres sympathisants

ARTICLE 5. - Admission
Pour faire partie de l’association :
* Il faut en faire la demande en remplissant une demande d’adhésion :
-Soit en faisant une demande personnelle
-Soit sur proposition d’un membre adhérent à de ses cotisations.
* Il faut être à jour de ses cotisations
Le bureau ratifie les nouvelles adhésions lors de ses réunions mensuelles.

ARTICLE 6. - Les membres
•Sont membres d’honneur, sur décision du Conseil d’Administration, ceux qui ont rendu des services signalés à l’association. Ils seront alors dispensés de cotisations.
•Sont membres actifs ceux qui participent à la vie de l’association.
•Sont membres donateurs ceux qui versent des dons à l’association, soit en nature, soit en numéraires.
•Sont membres adhérents ceux qui adhèrent aux statuts de l’association.
•Sont membres sympathisants ceux qui aident ponctuellement l’association, sans avoir payer de cotisation.

ARTICLE 7 - Radiations
La qualité de membres se perd par :
a)La démission
b)Le décès
c)Fautes graves : sur décision de l’assemblée entérinée par le Conseil d’Administration. La radiation est alors effectuée par le Conseil d’Administration, dans l’intérêt de l’association.

ARTICLE 8 - Ressources
Les ressources de l’association comprennent, à titre principal :
•Les cotisations
•Les recettes de manifestations festives ou autres
•La vente de journaux et produits dérivés Et
•Des subventions de l’Etat, des régions, des départements, des communes et de l’Europe.
•En outre toutes ressources non interdites par les lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 9 - Conseil d’Administration
L’association peut être dirigée par un Conseil d’Administration de cinq à neuf membres élus pour 3 ans par l’assemblée générale. Les membres peuvent être rééligibles.

Le Conseil d’Administration peut être composé de :
• Un(e) Président(e)
• Un(e) Vice président(e)
• Un(e) Trésorier(e)
• Un(e) Trésorier(e) adjoint(e)
• Un(e) Secrétaire
• Un(e) Secrétaire adjoint(e)
• Trois assesseurs

Un mineur peut faire partie du Conseil d’Administration avec un accord parental écrit.

Le Conseil d’Administration est composé de :
• Un(e) Président(e)
• Un(e) Vice président(e)
• Un(e) Trésorier(e)
• Un(e) Secrétaire
• Un(e) assesseurs

Le Conseil d’Administration élit en son sein, à bulletin secret, un bureau (qui se réunit une fois par mois) et définit les fonctions des administrateurs.

Le bureau est composé de :
• Un(e) Président(e)
• Un(e) trésorier(e)
• Un(e) Secrétaire

Pour démissionner, un membre du Conseil d’Administration devra obligatoirement le faire par courrier recommandé avec accusé de réception.
Le Conseil d’Administration peut procéder par un vote à la démission d’un administrateur qui ne remplirait pas ses fonctions pendant un semestre sans excuse valable. La démission prend effet dès la réception de la lettre.
Il est procédé à son remplacement définitivement dès l’assemblée générale suivante.

ARTICLE 10 - Réunion du Conseil d’Administration
Le conseil d’Administration se réunit une fois au moins tous les trois mois et aussi souvent que nécessaire, sur convocation du président.
Les décisions sont prises à la majorité des voix.
Tout membre du Conseil d’Administration, qui sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

ARTICLE 11 - Assemblée générale ordinaire
L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils y soient affiliés.
Elle se réunit obligatoirement une fois par an.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du (ou de la) secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations, accompagné des statuts, du rapport d’activités et du rapport financier.
Un(e) Président(e) de séance, (la personne la plus âgée) et un(e) Secrétaire de séance, (la personne la plus jeune) sont désignés, au début de l’assemblée, parmi les personnes présentes pour le bon déroulement de l’assemblée.
Le (la) Trésorier(e) rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.
Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement du scrutin secret des membres du Conseil d’Administration sortant, tous les trois ans.

ARTICLE 12 - Assemblée générale extraordinaire
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, à jour de leur cotisation, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire suivant les formalités prévues par la loi du 19 juillet 1901.